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Charte Secure Mobile Mineur (v1.0 Déc 2009)
Préambule
Les opérateurs mobiles identifient 4 niveaux de classification sur les contenus et services dans la mobilité :
Règle 1
Tous les sites partenaires des niveaux 1 à 4 doivent apposer le logo SecureMobileMineur dès l'accueil de leur service (et/ou un texte SecureMobileMineur) avec un lien direct sur notre site mobile.
Règle 2
Dans le cas d'un service de communication direct (chat) ou indirect (forum, blog...) de niveau 2 le partenaire s'engage à intégrer dès l'accueil du service le texte suivant :
“Pour communiquer en toute sécurité, nous vous recommandons fortement de ne jamais laisser vos coordonnées personnelles. Vous ne pouvez jamais savoir avec certitude qui est votre interlocuteur.”
Règle 3
Dans le cas d'un service de niveau 3, le partenaire devra impérativement intégrer dès l'accueil du service le texte suivant :
“Attention, le contenu de ce service est susceptible de heurter la sensibilité des plus jeunes”
avec les choix “ENTRER” et “ANNULER” + un libellé supplémentaire à notre logo “Activer le filtre parental”.
Pour pouvoir fonctionner, il doit pointer vers l'URL suivante :
Règle 4
Dans le cas d'un service de niveau 4, le partenaire devra impérativement intégrer dès l'accueil du service le texte suivant :
“Attention, l'accès à ce service est strictement réservé aux personnes majeures. Je certifie avoir plus de 18 ans” + les choix “ ENTRER ” et “ ANNULER ” + un libellé supplémentaire à notre logo “ Activer le filtre parental ” avec les liens par opérateur indiqués dans la règle 3.
Par ailleurs, le Partenaire est informé que les opérateurs au cours de l'exécution du Contrat, peuvent choisir de mettre en place et de faire évoluer des dispositifs de protection des mineurs (ex. système de filtrage parental, etc.), notamment eu égard à leurs obligations légales, sans que l'Éditeur ne puisse s'y opposer ou invoquer un quelconque préjudice.
Règle 5
Tous les sites partenaires des niveaux 1 à 4 doivent apposer le logo SecureMobileMineur dès l'accueil de leur service (et/ou un texte SecureMobileMineur) avec un lien direct sur notre site mobile.
Règle 6
Tout lien (ou publicité) vers un autre site mobile doit être effectué dans la même classification ou inférieur (un site niveau 3 peut aller vers un site de classification 2 ou 1).
Règle 7
L'Editeur s'engage à ne pas utiliser ou suggérer au sein de son Service la représentation d'activités contraires aux lois et réglementations en vigueur. En particulier, il s'engage à ne pas mettre à la disposition du public :
L'Editeur s'engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public au travers de son Service, de manière à éliminer, avant diffusion, les contenus susceptibles d'être contraires aux bonnes moeurset à l'ordre public ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
Règle 8
Les Services destinés à la jeunesse doivent tout particulièrement ne comporter aucune rubrique, aucun message présentant sous un jour favorable des actes qualifiés de crimes ou délits, ainsi que des comportements de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse tels que le mensonge, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche, ou à inspirer ou entretenir des préjugés notamment raciaux ou religieux.
Ces Services ne doivent comporter aucun message incitant les enfants à consulter d'autres services (télématiques, vocaux...) et/ou les incitant à utiliser les Services concernés de manière excessive.
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